Titre Titre LIMINAIRE
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049918376#art-1