Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14
15 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juin 2007 Sct. TITRE LIMINAIRE., , Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., , , Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., , , , , , , , Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/LEGITEXT000049918376#art-14