Chapitre Chapitre 4 : Organisation et fonctionnement des Parcours Talents
Art. 11
11 / 18En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur d'école détermine les conditions d'assiduité à la formation ainsi que les faits qui caractérisent la méconnaissance de l'obligation d'assiduité. Ces conditions sont portées à la connaissance des préparationnaires qui sont tenus de les respecter. En cas de non-respect de ces conditions, le préparationnaire est tenu de justifier son absence par tous moyens. En cas de manquement à l'obligation d'assiduité ou au règlement intérieur, il peut être mis fin à la formation du préparationnaire concerné par décision du directeur d'école.
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Prolegi/LEGITEXT000049951390#art-11