Chapitre Chapitre 3 : Modalités de candidature, de sélection et d'admission
Art. 4
4 / 18En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places ouvertes ne peut être supérieur à 10 % du nombre d'étudiants en dernière année du cycle d'ingénieur sans spécialité de l'école concernée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049951390#art-4