Chapitre Chapitre 4 : Organisation et fonctionnement des Parcours Talents
Art. 9
9 / 18En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Durant le cycle de formation, les préparationnaires sont placés sous l'autorité du directeur d'école, et sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049951390#art-9