Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
ARRETE
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
14 articles
Chapitre Ier : Disposition générales
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Normes médicales d'admission au service
Chapitre III : Normes médicales de maintien en service
Chapitre IV : Aptitude à l'affectation hors métropole et à l'étranger
Chapitre V : Inaptitude
Chapitre VI : Dispositions finales