Chapitre Chapitre Ier : Disposition générales

Art. 1

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En vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales requises pour l'admission ou le maintien en service des différentes catégories du personnel militaire du service de la justice militaire. Leur aptitude médicale est déterminée et contrôlée selon les modalités définies par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé. Les normes médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical « SIGYCOP », dont les paramètres sont précisés par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.

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legi/LEGITEXT000050003362#art-1