Chapitre Chapitre III : Normes médicales de maintien en service
Art. 5
6 / 14En vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes médicales d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire du service de la justice militaire, d'active ou de réserve, sont identiques à celles fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Ces normes s'appliquent en cours de carrière lors des différents examens médicaux auxquels doivent se soumettre les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé. L'ancien militaire, candidat à un nouvel engagement dans l'armée d'active ou à un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou la réserve spécialiste, doit présenter l'aptitude au maintien en service dans le service de la justice militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000050003362#art-5