Chapitre Chapitre IV : Aptitude à l'affectation hors métropole et à l'étranger
Art. 8
9 / 14En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aptitude à l'affectation outre-mer, en poste permanent à l'étranger, aux missions de courte durée hors métropole et aux opérations extérieures doit répondre aux normes médicales définies aux chapitres II et III du présent arrêté. Pour l'aptitude outre-mer, en poste permanent à l'étranger, aux missions de courte durée hors métropole, le médecin des armées peut, s'il l'estime nécessaire, limiter l'aptitude aux zones à risque sanitaire équivalent à la métropole définies par le service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000050003362#art-8