Chapitre Chapitre préliminaire Définitions
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté fixent, pour les élagueuses utilisées pour la réalisation de travaux d'élagage dans l'environnement des lignes aériennes en conducteurs nus sous tension, les modalités des vérifications initiales, périodiques et avant remise en service prévues par l'article R. 4544-25 du code du travail. Les élagueuses visées par le présent arrêté sont des machines automotrices dont le poste de conduite se situe dans une cabine. Elles sont également équipées d'un mât télescopique dont les caractéristiques permettent d'assurer l'isolation, sur le plan électrique, entre l'outil de coupe et les autres parties de l'équipement de travail, y compris le poste de conduite et sa cabine. Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et leur périodicité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050027757#art-1