Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 octobre 1950, modifié par arrêté du 18 décembre 1951, concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072502#art-1