Titre TITRE V : CONSULTANTS.
Art. 11
11 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur, après avis du comité social, peut recruter des praticiens vacataires pour certaines tâches déterminées et selon les besoins.
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Prolegi/LEGITEXT000006059005#art-11