Titre TITRE Ier : DIRECTEUR ET SOUS-DIRECTEUR(S).
Art. 2
2 / 23En vigueur depuis le 14 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur, nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 323 du code de la santé publique susvisé, doit être docteur en médecine et soit justifier d'une formation en gestion hospitalière, soit s'engager à acquérir cette formation après sa nomination. Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile. Il assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il exerce son autorité sur l'ensemble des activités du centre.
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Prolegi/LEGITEXT000006059005#art-2