Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 13 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session de 1992. Toutefois, à titre exceptionnel, le recteur de l'académie de la Corse pourra organiser une épreuve facultative de langues régionales dès la session de 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000029825873#art-2