Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 6 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef de corps assure la représentation du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications. Il peut s'appuyer, pour ses missions propres, sur le secrétariat du conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000006059621#art-4