Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 12 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement assure les principales fonctions suivantes : - production et conservation magnétique des recommandés postaux ; - recherche multicritères des envois en recommandé sur deux ans ; - gestion, consultation et édition des annuaires des correspondants de la direction générale des impôts ; - saisie et édition d'étiquettes d'adressage ; - statistiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005621130#art-2