Art. 3
3 / 17En vigueur depuis le 30 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le registre d'élevage est constitué par le regroupement des éléments suivants : - une fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation ; - une fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l'exploitation pour chaque espèce animale ; - des données relatives aux mouvements des animaux ; - des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés ; - des données relatives aux interventions des vétérinaires. Le détenteur tient le registre d'élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.
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Prolegi/LEGITEXT000005629556#art-3