Art. 5
4 / 18En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Seules les substances nutritives mentionnées à l'annexe II sont autorisées dans la fabrication des préparations à base de céréales et dans les aliments pour bébés, sous réserve que les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre III de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé soient respectées.
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Prolegi/LEGITEXT000005634686#art-5