Sect. SUBSTANCES POUVANT ÊTRE AJOUTÉES DANS UN BUT NUTRITIONNEL SPÉCIFIQUE AUX DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE AUTRES QUE CELLES VISÉES AUX ANNEXES I ET II
Art. ANNEXE III
17 / 18En vigueur depuis le 22 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins du présent tableau, on entend par : - "ADDFMS" : les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ; - "toutes les DADAP" : les denrées alimentaires diététiques destinées à une alimentation particulière, y compris les ADDFMS, mais à l'exclusion des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. (Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634686#art-annexe-iii