Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 14 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « métiers de la mer ».
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Prolegi/LEGITEXT000026019340#art-1