Art. 14
14 / 18En vigueur depuis le 14 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité du baccalauréat mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000026019340#art-14