Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 14 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer. Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation ainsi que dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer, conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000026019340#art-3