Art. 7
7 / 18En vigueur depuis le 16 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis aux classes préparatoires à la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" du baccalauréat professionnel, les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer, conformément au décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
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