Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 10 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le circuit de vitesse du Laquais (Isère), tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, à l'exclusion des compétitions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026195992#art-1