Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 10 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000026195992#art-5