Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 21 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000027581557#art-1