Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000029073019

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En vigueur depuis le 14 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière paramédicale Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié) Aide-soignant de classe supérieure 16 % en 2014 15 % en 2015 14 % en 2016 Aide-soignant de classe exceptionnelle 13 % Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (régi par les dispositions du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013) Technicien paramédical de classe supérieure 10 %

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