Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 4 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Lors de son inscription, il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
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Prolegi/LEGITEXT000038719287#art-5