Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 4 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de la spécialité Métiers de la coiffure de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021. La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 2007 précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 2007 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 juin 2007 , , , , , , , , Art. 9, , Art. 10, , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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Prolegi/LEGITEXT000038719287#art-7