Art. 17
17 / 24En vigueur depuis le 24 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000038680863#art-17