Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 8 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 6 du décret du 5 juin 2023 susvisé, le présent arrêté organise l'accès à l'action sociale des armées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047642004#art-1