Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 " Marais arrière-littoraux picards " (zone spéciale de conservation) FR2200347. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Somme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arry, Bernay-en-Ponthieu, Favières, Forest-Montiers, Nampont, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Regnière-Ecluse, Rue, Vercourt, Villiers-sur-Authie, Vron. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 janvier 2017 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000049860881#art-1