Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 3 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) désigné par arrêté du 10 février 2016 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (ZSC FR2600974). L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016 , , , .
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Prolegi/LEGITEXT000049860808#art-1