Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051837746#art-1