Art. 6
6 / 20En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000051837746#art-6