Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025 — Portail législatif

Art. 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 septembre 2025 , Art. 3

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legi/JORFTEXT000054237716#art-1