Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 12 juin 2026
A la sous-direction du quotidien numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
M. Philippe DENIZET, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;
Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;
M. Philippe MAURAGE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du département des services aux utilisateurs ;
Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;
M. Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;
M. Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef du studio produit - directeur du projet de convergence vers une organisation matricielle.
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Prolegi/JORFTEXT000054228646#art-3