Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale des concours.
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 17 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983 :" - la zone dite "zone géographique Nord", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est, Nord-Ouest ; - la zone dite "zone géographique Sud", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer ; Pour chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat.
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Prolegi/LEGITEXT000006058332#art-1