Chapitre Chapitre V : Composition et mode de constitution du jury.
Art. 15
14 / 23En vigueur depuis le 11 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre urnes conformément aux modalités définies en annexe au présent arrêté, un nombre double de suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort.
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Prolegi/LEGITEXT000006058332#art-15