Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 15 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système d'information et de gestion A.G.A.P.E. est mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les inspections d'académie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006082146#art-2