Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 22 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique B 3 18 Secrétaire de la commission d'assignation des fréquences B 1 20 Adjoint au responsable du traitement du courrier particulier du ministre C 1 20 Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques B 3 20 Chef de salle du centre de gestion des radiocommunications B 2 20 Gestionnaire comptable et financier C 1 20 Préliquidateur des rémunérations des personnels B 1 20
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Prolegi/LEGITEXT000019863421#art-2