Sect. Annexes
Art. ANNEXE I, II
5 / 5En vigueur depuis le 7 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Signes distinctifs des conducteurs débutants (Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615757#art-annexe-i-ii