Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 12 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité scientifique consultatif assiste l'établissement pour la mise en oeuvre des activités de recherche et développement de Météo-France. A ce titre et conformément aux dispositions du décret n° 93-861 du 18 juin 1993, il peut connaître des activités de recherche et de développement dans le cadre national ou dans celui de programmes internationaux auxquels la France participe, concourant à l'amélioration de l'observation et de la connaissance de l'atmosphère, des interactions de l'atmosphère avec les autres milieux naturels, les activités humaines et le climat.
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Prolegi/LEGITEXT000021740198#art-2