Arrêté du 5 mai 1997 portant agrément d'un protocole d'accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
ARRETE
Arrêté du 5 mai 1997 portant agrément d'un protocole d'accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
3 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
3 articles