Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 3 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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Prolegi/LEGITEXT000020573530#art-1