Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 5 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs est abrogé à compter du 5 avril 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000020583615#art-8