Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Colmar (Haut-Rhin).
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Prolegi/LEGITEXT000022195026#art-1