Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 27 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans le département du Doubs la caisse d'allocations familiales du Doubs. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Montbéliard.
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Prolegi/LEGITEXT000022212317#art-1