Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 27 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Besançon et ceux de la caisse d'allocations familiales de Montbéliard sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Doubs.
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Prolegi/LEGITEXT000022212317#art-2