Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

ARRETE

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

8 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

8 articles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Caractéristiques de la carte professionnelle

sezione Section 1 : Aspect généralSection 1 : Aspect général

sezione Section 2 : InscriptionsSection 2 : Inscriptions

sezione Section 3 : LettrageSection 3 : Lettrage

sezione Section 4 : Eléments spécifiques de sécuritéSection 4 : Eléments spécifiques de sécurité

Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre III : Dispositions finales